Tout savoir sur la déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

Préalablement à toute embauche, l’employeur doit déclarer chacun de ses salariés aux organismes de protection sociale compétents. Il remplit à cet effet et adresse à l’Urssaf une déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Le non-respect par l’employeur de cette obligation est passible de diverses sanctions pénales et administratives, pour dissimulation d’emploi salarié.

L’obligation d’effectuer une DPAE concerne tous les salariés au sens du droit du travail, quels que soient la nature, la durée ou le lieu d’exécution du contrat de  travail.

Doivent donc faire l’objet d’une DPAE, non seulement les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée CDI), mais aussi en contrat à durée déterminée (CDD) et ce quel que soit l’objet du contrat : extra, saisonnier, remplacement d’un salarié… De même les salariés embauchés en contrat d’alternance (apprentissage ou professionnalisation) doivent faire l’objet d’une DPAE, tout comme les titulaires d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Un employeur qui embauche plusieurs fois un même salarié doit procéder chaque fois à une déclaration préalable.

La DPAE doit obligatoirement être effectuée, au plus tôt 8 jours avant l’embauche (et avant la mise au travail effective du salarié).

Ne sont pas soumis à la DPAE
Les stagiaires en entreprise (reconnus en tant que tels) ne sont pas soumis à la DPAE, car ils ne sont pas titulaires d’un contrat de travail.
Les employeurs qui ont recours au titre emploi service entreprise (Tese) pour déclarer leurs salariés n’ont pas à effectuer de DPAE. Le Tese est un service gratuit du réseau Urssaf qui permet non seulement à l’employeur d’accomplir les formalités liées à l’embauche, mais aussi – entre autres – d’effectuer ses déclarations et paiements de cotisations sociales.

Pour tout complément d’information : https://www.service-public.fr

 

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