Contrat saisonnier, mode d’emploi

Un emploi à caractère saisonnier est un des cas de recours permettant l’utilisation d’un contrat à durée déterminée. Le contrat saisonnier est soumis à la majorité des droits applicables aux CDD, avec quelques particularités en raison de la nature de l’emploi. La loi travail du 8 août 2016 a aussi apporté quelques modifications au statut En savoir plus surContrat saisonnier, mode d’emploi[…]

Mode d’emploi du contrat à temps partiel

Un contrat à temps partiel est un contrat inférieur à la durée légale de travail. Ce contrat est très encadré par la loi afin de lutter contre la précarité de ces salariés. Il est obligatoirement écrit et doit contenir certaines clauses pour garantir les droits du salarié. Cet article tient compte des dispositions de la En savoir plus surMode d’emploi du contrat à temps partiel[…]

Les risques liés au recours à des auto-entrepreneurs au sein d’une entreprise

De plus en plus les professionnels de l’hôtellerie-restauration font appel à du personnel via des applications mobiles. Toutefois, ces sociétés sous-traitantes ou de mise en relation intègrent dans leur fichier des auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs), qui ont pour activité de proposer leurs services (extras, chef à domicile, …). Actuellement, les services de l’état cherchent à démontrer et En savoir plus surLes risques liés au recours à des auto-entrepreneurs au sein d’une entreprise[…]

Les visites médicales : rappel des règles

Les règles relatives aux visites médicales du travail ont été modifiées par la loi Travail du 8 août 2016, entrée en vigueur au 1er janvier 2017 suite à la parution des décrets d’application.   ► Quelles sont les visites médicales obligatoires ? La visite d’information et de prévention (Vip) qui se déroule dans les 3 mois En savoir plus surLes visites médicales : rappel des règles[…]

Tout savoir sur la déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

Préalablement à toute embauche, l’employeur doit déclarer chacun de ses salariés aux organismes de protection sociale compétents. Il remplit à cet effet et adresse à l’Urssaf une déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Le non-respect par l’employeur de cette obligation est passible de diverses sanctions pénales et administratives, pour dissimulation d’emploi salarié. L’obligation d’effectuer une DPAE En savoir plus surTout savoir sur la déclaration préalable à l’embauche (DPAE)[…]