Les risques liés au recours à des auto-entrepreneurs au sein d’une entreprise

De plus en plus les professionnels de l’hôtellerie-restauration font appel à du personnel via des applications mobiles. Toutefois, ces sociétés sous-traitantes ou de mise en relation intègrent dans leur fichier des auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs), qui ont pour activité de proposer leurs services (extras, chef à domicile, …).

Actuellement, les services de l’état cherchent à démontrer et sanctionner l’utilisation de ce mode de relation. En effet, elle est assimilée a du travail salarié dissimulé car il existe un lien contractuel voir de subordination, remplaçant ainsi un salarié ou un intérimaire, pouvant déboucher sur une requalification du contrat en CDI.

Il y a aujourd’hui un «flou» juridique sur ce nouveau type de contrat. Vous devez alors réaliser un contrôle pour vous assurer de la couverture RC, assurances, immatriculation au régime des Auto-entrepreneurs, paiement des cotisations correspondantes et éventuellement autorisation de travail et séjour.  A ce jour, il vaut donc mieux ne pas avoir recours à ce type de contrat, et ceux quel que soit l’opérateur.

Pour tout complément d’information, consulter le mémo produit par le cabinet d’avocats Fromont-Briens (http://www.fromont-briens.com/fr) en cliquant sur Mémo auto-entrepreneur VS salarié – travail dissimulé

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