Accident du travail : mode d’emploi

Un salarié victime d’un accident du travail bénéficie de droit supérieur à une simple maladie. Ces droits supposent l’accomplissement de formalités par le salarié et son employeur. Définition d’un accident du travail La définition de l’accident du travail est prévue par l’article 411-1 du code de la sécurité sociale : « Est considéré comme accident du travail, En savoir plus surAccident du travail : mode d’emploi[…]

A compter du 22 octobre 2017, vous devez mettre à disposition de la clientèle, un registre d’accessibilité de votre commerce

A partir du 22 octobre 2017, les exploitants d’un établissement recevant du public doivent mettre à la disposition du public un registre public d’accessibilité afin de l’informer sur le niveau d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations. Le registre a pour objectif d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’établissement et des ses prestations. En savoir plus surA compter du 22 octobre 2017, vous devez mettre à disposition de la clientèle, un registre d’accessibilité de votre commerce[…]