Alcool dénaturé : nécessité de remplir un Cerfa à la douane
Il existe désormais une procédure dématérialisée à votre disposition : SOPRANO UT permet aux personnes qui souhaitent bénéficier de l’exonération des droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcooliques d’effectuer en ligne une déclaration préalable professionnelle et ainsi obtenir la qualité « d’utilisateur » ; Pour y accéder, il suffit de créer un compte sur Pro.douane. En savoir plus surAlcool dénaturé : nécessité de remplir un Cerfa à la douane[…]